Prison avec sursis pour fraude aux allocations familiales

Une mère de famille a été jugée coupable d’avoir fraudé la Caf : elle a déclaré la présence mensongère de son fils au foyer, alors que ledit adolescent vivait chez son oncle, puis en Israël. Le procès s’est déroulé en son absence, au tribunal correctionnel de Paris.

Caaf

Coupable. Deborah B., 37 ans, « l’éternelle absente de ce dossier », déplore Jean-Pascal Oualid, le substitut du procureur, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 27 mai 2015, à deux mois de prison avec sursis et au remboursement partiel des avantages indus que la Caisse d’allocations familiales (Caf) lui réclamait. Le trop-perçu ? Près de 15 000 € en neuf ans. Une somme ramenée à 6 700 € environ après moult vérifications et interventions de l’avocat de la défense, Me Christian Amouzou.

Trois contrôles, dès 2006

« Elle a fait deux sortes de fausses déclarations. D’abord : son fils. Il n’était pas scolarisé en 2004-2005 et, dès 2008, il est parti vivre en Israël. après avoir passé un temps chez son oncle. Cette dame continuait pourtant de recevoir les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation logement. Ensuite : son activité professionnelle et les aides dont elle a bénéficié de sa famille. Elle a eu le RMI (à l’époque), alors qu’elle travaillait », résume le représentant de la Caf à l’audience, qui a procédé à « trois contrôles, dès 2006 », reprend Jean-Christophe Hullin, le président.

« En neuf ans, oui, elle a travaillé : sept mois ! »

« Ma cliente a commencé à rembourser cet argent trop perçu. Il s’agit d’une dette civile, pour laquelle l’organisme, avec qui elle entretenait de mauvaises relations, cherche une sanction pénale pour arriver à ses fins. Ma cliente est une mère célibataire qui dit la vérité, spontanément. En 2005, elle a eu un cancer : d’où sa décision de confier son fils, alors au collège, à ses proches. En neuf ans, oui, elle a travaillé : sept mois ! Et depuis 2009, elle ne perçoit plus rien », plaide le défenseur, en annonçant que la prévenue venait de décrocher un emploi, et qu’elle « remboursera ». Dont acte.

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