Trafic d’armes : Prison prolongée demandée, pour la filière de l’Est

Dans l’affaire de Danjoutin, près de Belfort, qui a révélé en 2012 une saisie record d’armes, munitions et explosifs, l’avocate générale de la cour d’appel de Paris a réclamé des peines de prison plus lourdes que celles prononcées en première instance contre cinq prévenus, qui se déclarent simplement « collectionneurs ». Le réquisitoire.

Le principal mis en cause est soupçonné d'avoir fabriqué des M16 (Djelshad/cc/Flickr)
Le principal mis en cause est soupçonné d’avoir fabriqué des M16 (Djelshad/cc/Flickr)

Emmanuel Toschi, Jean-Marie Secrettand, Jean-Michel Cordonnier, Christian Joanenc et Franck Busalb. Ces noms ne vous disent rien ? Ils ont pourtant défrayé la chronique : en 2012, la police judiciaire a démantelé un « spectaculaire » trafic d’armes dans l’Est et procédé à la saisie record (lire l’article du Monde) de kalachnikov, fusils d’assaut M16, mitrailleurs, pistolets semi-automatiques, de dizaines de milliers de cartouches et autres munitions mais aussi de kilos de… TNT ! Jugée en octobre 2014 devant le tribunal correctionnel de Paris (consulter l’avant-procès sur France 3 Franche-Comté), cette importante affaire conduite par l’Office central de lutte contre le crime organisé (Oclo) sur commission rogatoire d’un juge d’instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris s’était conclue par des déclarations de culpabilité pour chacun des trafiquants présumés. Un jugement avec lequel le ministère public était donc parfaitement d’accord mais, estimant que les peines prononcées étaient trop clémentes, le parquet général a fait appel des condamnations. Un second procès a donc eu lieu, devant la cour d’appel, les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2015. Le réquisitoire.

La saisie, « spectaculaire » et « record »

« Spectaculaire », « record », « exceptionnel », « inédit », « dimension industrielle », « internationale »… L’avocate générale ne fait l’économie d’aucun adjectif et attribut pour décrire le réseau mis au jour par un renseignement anonyme et le signalement d’un voisin, excédé par les nuisances sonores (L’Est Républicain) : certains des suspects s’exerçaient au tir sportif, « par amour des armes », et se présentent toujours comme de « simples collectionneurs ». « Il n’existe aucun statut de collectionneur en France », rappelle la magistrate du parquet. Devant les liens établis par les surveillances des prévenus avec des personnes fichées au grand banditisme (en France mais aussi en Allemagne et en Suisse), les quelque 50 000 € en liquide sur lesquels les enquêteurs ont mis la main et, surtout, les 300 armes et plus, les 53 000 cartouches, les 20 kg d’explosifs mais également le savoir-faire pour remettre en état de marche ces fusils démilitarisés et les revendre, elle brosse le portrait de chacun et réclame une prolongation du séjour en prison des principaux mis en examen.

Le « rabatteur » et l’ « orfèvre »

Jean-Marie Secrettand, 70 aujourd’hui. En 2014, le ministère public avait requis contre ce « rabatteur », poursuivi comme ses coprévenus pour association de malfaiteurs en bande organisée mais en état de récidive légale, une peine de dix ans d’emprisonnement assortis d’une peine de sûreté des deux tiers. En première instance, ce retraité originaire de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, 94) qualifié d’intermédiaire entre le fabriquant d’armes présumé Emmanuel Toschi et le « milieu » (de la banlieue sud de Paris, du sud de la France et de la Corse) a été condamné à sept ans de prison. « Cette peine n’est pas suffisante : je réclame dix ans », insiste la magistrate. Dans le box de détenus, le doyen restera silencieux, les bras croisés.
Emmanuel Toschi, 50 ans. Cet ancien instituteur reconverti dans l’armurerie, installé à Charmois dans le Territoire de Belfort avant son interpellation et la découverte d’un arsenal qu’il dissimulait dans un box à Dajoutin, est l’ « orfèvre » du groupe. Spécialisé dans la fabrication de silencieux, il est soupçonné d’avoir remilitarisé les armes de guerre neutralisées, maquillé les numéros de série, confectionné des M16 avec des pièces neuves, cloné des armes anciennes… « En véritable mécano et avec un savoir-faire exceptionnel, il a sécurisé des coffres-forts, trouvé des lieux de stockage multiples, caché de l’argent, installé des armoires blindées, convoyé les approvisionnements… », résume l’avocate générale qui demande à son encontre, comme en 2014, une peine de neuf ans de prison au lieu des six années que le tribunal lui a infligées.

Les intermédiaires et dépositaires

Christian Joanenc, 47 ans. Cet ex-gérant d’une supérette à Calenzana en Haute-Corse soupçonné d’avoir des liens avec le nationalisme corse, avait été condamné à cinq ans de prison dont un an avec sursis en première instance. Interpellé en même temps qu’Emmanuel Toschi sur une autoroute du sud, il est considéré comme un autre intermédiaire. Dans sa voiture, les enquêteurs avaient retrouvé dix fusils d’assaut, un pistolet mitrailleur, un pistolet automatique, des silencieux, un cache-flamme… Réquisitions 2015 ? Six ans de prison, intégralement ferme.
Jean-Michel Cordonnier, 49 ans. Ce gérant d’une pharmacie de Belfort est l’élément le plus étonnant de cette affaire : le prévenu n’a rien d’un gangster ou d’un trafiquant. Il s’agit d’un « notable au-dessus de tout soupçon », un homme établi, sans casier judiciaire, indique L’Est Républicain. « Volontaire pratiquement en tout : pompier, militaire et avec ses amis de trente ans car il stocke pour eux, chez sa belle-mère de 80 ans – sympa pour elle -, des armes et des munitions ! », lance l’avocate générale, médusée. Elle requiert contre « dépositaire » cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Pour mémoire, il avait été condamné à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, en 2014.
Franck Busalb, 46 ans. Egalement visé par l’instruction, ce « passionné » d’armes de guerre dissimulait également, chez lui, douze armes non déclarées. Les dix-huit mois de prison avec sursis dont il a écopé en première instance étant aussi jugés « insuffisants » par le parquet général, la magistrate réclame trois ans, toujours assortis du sursis.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris a été mis en délibéré au vendredi 25 septembre.

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